Bien-fondé


Bien-fondé
   Conformité d'une demande en justice aux règles de droit qui lui sont applicables

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • bien-fondé — [ bjɛ̃fɔ̃de ] n. m. • 1866; de 1. bien et fondé, p. p. de fonder ♦ Dr. Conformité au droit (en parlant d une prétention). ⇒ recevabilité . Examiner, discuter, établir, déclarer le bien fondé d une réclamation. Des bien fondés. Par ext. Conformité …   Encyclopédie Universelle

  • fondé — fondé, ée → fonder (4o ) fondé fondé, ée de pouvoir ou pouvoirs [ fɔ̃ded(ə)puvwar ] n. • 1792; de fonder (4o) et pouvoir ♦ Personne qui est chargée d agir au nom d une autre ou pour le compte d une société. Elle est fondée de pouvoir à la banque… …   Encyclopédie Universelle

  • fondé — fondé, ée (fon dé, dée) part. passé de fonder. 1°   Dont on a fait le fondement. Un édifice fondé sur pilotis.    Fig. •   Mon trône n est fondé que sur des morts illustres, CORN. Héracl. I, 1. •   Il fallut encore que cette ville célèbre [Rome] …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • bien-fondés — ● bien fondé, bien fondés nom masculin Légitimité, conformité au droit, à la réalité ; fait de reposer sur des données sérieuses : Discuter le bien fondé d une décision. Reconnaissance par le juge du caractère sérieux et de la recevabilité d une… …   Encyclopédie Universelle

  • fondé — bien fondé fondé …   Dictionnaire des rimes

  • bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… …   Encyclopédie Universelle

  • Bien-être animal — Poulets en batterie Le bien être animal est une notion associée au point de vue selon lequel toute souffrance animale inutile devrait être évitée. La notion concerne l amélioration de la condition animale dégradée par l utilisation et l… …   Wikipédia en Français

  • BIEN-ÊTRE (ÉCONOMIE DU) — L’économie du bien être jouit d’un statut ambigu au sein de la science économique: couronnement de l’analyse positive dont elle permettrait la traduction objective en termes normatifs, pour les uns, l’économie du bien être se voit refuser le… …   Encyclopédie Universelle

  • Bien Commun — Le bien commun est un principe philosophique représentant ce qui est accessible à tous, comme par exemple des moyens permettant à chacun d’accroître ses propres connaissances. Le bien commun est également devenu par extension une notion d… …   Wikipédia en Français

  • Bien naturel et bien surnaturel —     Enfin les idées politiques de saint Thomas achèveront d’illustrer l’esprit de sa philosophie. On pourrait tout ramener chez lui à cette maxime essentielle : « Le droit divin qui vient de la grâce ne supprime pas le droit humain qui naît de la …   Philosophie du Moyen Age